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Permis de construire n°PC 08620716E0003 à La Roche-Posay (86) délivré le 17 juin 2016 à COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08620716E0003 délivré le 17 juin 2016 par la ville de La Roche-Posay (86270), pour un projet situé 86 Av Georges Deloffre, LA ROCHE-POSAY (86270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 652 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 86 Av Georges Deloffre, LA ROCHE-POSAY (86270), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016 par la Ville de La Roche-Posay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 091 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 091 m²) - détails tertiaires : bureaux 392 m², commerces 4 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 588 m²
  • Surface du terrain : 32 652 m²
  • Référence cadastrale : AP 353, AP 352, AP 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2016
Foncier32 652 m²
Surface construite4 942 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY
  • SIREN : 331152991
  • SIRET : 33115299100021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-POSAY (86270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 998 m²
Surface après travaux (totale) 5 588 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 659 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 646 m²
Bureaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Commerces 3 576 m² 1 091 m² 0 m² 117 m² 0 m² 974 m² 4 550 m²
Hôtellerie / Hébergement 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² -371 m² 0 m²
Total 4 998 m² 1 091 m² 0 m² 501 m² 0 m² 590 m² 5 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 2 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08620716E0003
  • Code commune INSEE : 86207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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