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Permis de construire n°PC 05313621B1011 à La Roche-Neuville (53) délivré le 22 septembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313621B1011 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de La Roche-Neuville (53360), pour un projet situé Lieu ""le Richard"", LA ROCHE NEUVILLE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 195 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu ""le Richard"", LA ROCHE NEUVILLE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de La Roche-Neuville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 683 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 683 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 853 m²
  • Surface du terrain : 14 195 m²
  • Référence cadastrale : C 300, C 301, C 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2021
Foncier14 195 m²
Surface construite3 553 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Durée du chantier : 30 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313621B1011
  • Code commune INSEE : 53136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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