Permis de construire à La Roche-Neuville St-Sulpice (53360) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05313619B1007 délivré le 2019/09/03 à La Roche-Neuville St-Sulpice autorise une transformation sans extension pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de La Roche-Neuville St-Sulpice. Implanté ECLUSE DE NEUVILLE, à La Roche-Neuville St-Sulpice (53360), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE JARDIN ST SULPICE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
La Roche-Neuville St-Sulpice compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ECLUSE DE NEUVILLE, La Roche-Neuville St-Sulpice (53360).
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (SIREN 225300011, SIRET 22530001100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Laval (53000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
-66 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Services publics / intérêt collectif
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
-6 m²
4 m²
Total
76 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Artisanat : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² transformés; variation nette -6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
76 m²
Superficie du terrain
784 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Roche-Neuville St-Sulpice (53360). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 784 m².
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