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Permis de construire à Loigne-Sur-Mayenne (53200) - 544 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05313614B1006 délivré le 2014/11/03 à Loigne-sur-Mayenne autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES ROUILLERES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 046 m² sur Lieu-dit LES ROUILLERES. Il prévoit ensuite 544 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 novembre 2014 par la commune de Loigne-sur-Mayenne. Implanté Lieu-dit LES ROUILLERES, à Loigne-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES ROUILLERES.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES ROUILLERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 544 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 046 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 529 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 392 m².

Loigne-sur-Mayenne compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ROUILLERES, Loigne-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : A, 378, A, 379, A, 387.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES ROUILLERES (SIREN 338782006, SIRET 33878200600013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Loigne-sur-Mayenne (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 894 m² · Surface après travaux (totale) : 4 392 m² · Variation nette totale : -502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 894 m²	544 m²	0 m²	1 046 m²	0 m²	-502 m²	4 392 m²
Total	4 894 m²	544 m²	0 m²	1 046 m²	0 m²	-502 m²	4 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 544 m² créés, 1 046 m² démolis; variation nette -502 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 392 m²
Superficie du terrain	529 549 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 392 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05313614B1006
Code commune INSEE : 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loigne-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 544 m² et des démolitions de 1 046 m²; la surface après travaux atteint 4 392 m². Le terrain couvre 529 549 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05313614B1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES ROUILLERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338782006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33878200600013
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	Loigne-sur-Mayenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES ROUILLERES
Localité du terrain	Loigne-sur-Mayenne
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	379
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	387
Superficie du terrain	529549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1046
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4392