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Permis de construire à La Roche-Morey (70120) - 61 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07037320C0002 délivré le 2021/04/03 à La Roche-Morey autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES GRANDS JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 61 m² sur 3 5 7 RUE DES CHENEVIERES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 avril 2021 par la commune de La Roche-Morey. Implanté 3 5 7 RUE DES CHENEVIERES, à La Roche-Morey (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES GRANDS JARDINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 927 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

La Roche-Morey compte 291 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 5 7 RUE DES CHENEVIERES, La Roche-Morey (70120).

Références cadastrales : AC, 108, AC, 107, AC, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES GRANDS JARDINS (SIREN 418872768, SIRET 41887276800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Roche-Morey (70120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 044 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Hébergement	866 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	927 m²
Total	1 044 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 105 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 105 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07037320C0002
Code commune INSEE : 70373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Roche-Morey (70120). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de la Rua - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - JULES FERRY - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07037320C0005 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DES COMBES - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07037318C0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07037318C0007 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Roche-Morey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07037320C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES GRANDS JARDINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418872768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41887276800019
Code postal du demandeur	70120
Localité du demandeur	La Roche-Morey
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3 5 7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CHENEVIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Roche-Morey
Code postal du terrain	70120
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	866
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1105