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Déclaration préalable n°DP 0292372500031 à La Roche-Maurice (29) non opposée le 1 août 2025 à ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292372500031 délivré le 1 août 2025 par la ville de La Roche-Maurice (29800), pour un projet situé 4 Place de l’Eglise, LA ROCHE-MAURICE (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 693 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, ASS DIOCESAINE DE QUIMPER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Place de l’Eglise, LA ROCHE-MAURICE (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2025 par la Ville de La Roche-Maurice.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 296 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (200 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : commerces 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 1 693 m²
  • Référence cadastrale : AA 81, AA 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/01
Foncier1 693 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
  • SIREN : 777619974
  • SIRET : 77761997400325
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 296 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292372500031
  • Code commune INSEE : 29237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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