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Permis de construire n°PC 02549521C0005 à Roche-lez-Beaupré (25) délivré le 7 juin 2021 à COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02549521C0005 délivré le 7 juin 2021 par la ville de Roche-lez-Beaupré (25220), pour un projet situé 6 Rue de Faltans, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 168 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Faltans, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021 par la Ville de Roche-lez-Beaupré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 798 m² sur une emprise foncière de 3 168 m². La surface de plancher créée atteint 281 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 426 m², entreposage 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 798 m²
  • Surface du terrain : 3 168 m²
  • Référence cadastrale : AI 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/07
Foncier3 168 m²
Surface construite798 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROCHE LEZ BEAUPRE
  • SIREN : 212504955
  • SIRET : 21250495500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 798 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Commerces 310 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 426 m²
Entreposage / Entrepôts 174 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 339 m²
Total 517 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 8 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549521C0005
  • Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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