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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Roche-lez-Beaupré
Détail PC 02549520C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02549520C0003 délivré le 2020/12/22 à ROCHE-LEZ-BEAUPRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 318 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARDEA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 33 m² sur 52 Route Nationale. Déposé en été 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Implanté 52 Route Nationale, à Roche-Lez-Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARDEA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 318 m².
ROCHE-LEZ-BEAUPRE compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 Route Nationale, Roche-Lez-Beaupre (25220).
Références cadastrales : AE, 335.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARDEA (SIREN 542025838, SIRET 54202583800377, APE 46.75Z, catégorie juridique 5599, localité Roche-lez-Beaupre (25220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 285 m² · Surface après travaux (totale) : 2 318 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 285 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 318 m² Total 2 285 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 2 318 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 318 m² Superficie du terrain 15 573 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 318 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02549520C0003 Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roche-Lez-Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 2 318 m². Le terrain couvre 15 573 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02549520C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARDEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
542025838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54202583800377
Code postal du demandeur
25220
Localité du demandeur
Roche-lez-Beaupre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Code postal du terrain
25220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
335
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15573
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2285
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2318
Tableau des données brutes de l'autorisation.
