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Permis de construire n°PC 02549518C0008 à Roche-lez-Beaupré (25) délivré le 20 juin 2019 à PETRIN RIBEIRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02549518C0008 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Roche-lez-Beaupré (25220), pour un projet situé Rue du Bassin, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, PETRIN RIBEIRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bassin, ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Roche-lez-Beaupré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 886 m² dont habitation (0 m²) et locaux (886 m²) - détails tertiaires : artisanat 341 m², entreposage 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 312 m²
  • Surface du terrain : 6 160 m²
  • Référence cadastrale : AL 184, AL 253, AL 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/20
Foncier6 160 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETRIN RIBEIRO
  • SIREN : 490592672
  • SIRET : 49059267200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 1 312 m²
Variation nette totale 886 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Artisanat 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 341 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 426 m² 886 m² 85 m² 0 m² 85 m² 886 m² 1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02549518C0008
  • Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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