Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Roche-lez-Beaupré
Détail PC 02549518C0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roche-lez-Beaupré
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02549518C0009 délivré le 2018/11/26 à Roche Lez Beaupre autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 897 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 785 m² sur ZI Les pres Chalots Enseig. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 novembre 2018 par la commune de Roche Lez Beaupre. Implanté ZI Les pres Chalots Enseig, à Roche Lez Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 785 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 897 m².
Roche Lez Beaupre compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI Les pres Chalots Enseig, Roche Lez Beaupre (25220).
Références cadastrales : AY, 50, AI, 73, AI, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS (SIREN 832551576, SIRET 83255157600016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Roche Lez Beaupre (25220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 112 m² · Surface après travaux (totale) : 1 897 m² · Variation nette totale : 785 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m² Total 1 112 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 897 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 785 m² créés; variation nette 785 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 785 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 897 m² Superficie du terrain 36 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 897 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02549518C0009 Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roche Lez Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 785 m²; la surface après travaux atteint 1 897 m². Le terrain couvre 36 160 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02549518C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU BONHEUR DES P'TITS LOUPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832551576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83255157600016
Code postal du demandeur
25220
Localité du demandeur
Roche Lez Beaupre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI Les pres Chalots Enseig
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Roche Lez Beaupre
Code postal du terrain
25220
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
73
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
33
Superficie du terrain
36160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1112
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
785
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1897
Tableau des données brutes de l'autorisation.
