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Permis de construire à Roche-Lez-Beaupre (25220) - 886 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02549518C0008 délivré le 2019/06/20 à ROCHE-LEZ-BEAUPRE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PETRIN RIBEIROU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 886 m² sur Rue du Bassin. Déposé en été 2018, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Implanté Rue du Bassin, à Roche-Lez-Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PETRIN RIBEIROU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 1 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 312 m².

ROCHE-LEZ-BEAUPRE compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Bassin, Roche-Lez-Beaupre (25220).

Références cadastrales : AL, 184, AL, 253, AL, 254.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PETRIN RIBEIROU (SIREN 490592672, SIRET 49059267200011, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 1 312 m² · Variation nette totale : 886 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Artisanat	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	341 m²
Entrepôts	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	426 m²	886 m²	85 m²	0 m²	85 m²	886 m²	1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Artisanat : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Entrepôts : 886 m² créés; variation nette 886 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	886 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 312 m²
Superficie du terrain	6 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 312 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02549518C0008
Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roche-Lez-Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 886 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 1 312 m². Le terrain couvre 6 160 m².

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2025 - rue de Beaupre - nouvelle construction - 245 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Nationale - nouvelle construction - 9 017 m² Bureau
2024 - rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Commerce
2024 - rue de la Source - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2023 - Rue des Rosiers - extension de surface sans transformation - 1 823 m² Entrepôt
2022 - route Nationale - nouvelle construction - 762 m² Industrie
2021 - rue de Faltans - extension de surface sans transformation - 798 m² Entrepôt
2021 - Route Nationale - extension de surface sans transformation - 420 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Roche-lez-Beaupré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02549518C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PETRIN RIBEIROU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490592672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49059267200011
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bassin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Code postal du terrain	25220
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	253
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	6160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	85
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	426
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	85
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	886
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1312