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Permis de construire à Roche-Lez-Beaupre (25220) - 1 023 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02549516C0001 délivré le 2016/07/11 à ROCHE-LEZ-BEAUPRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 873 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARDEA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 023 m² sur 52 Route Nationale. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE. Implanté 52 Route Nationale, à Roche-Lez-Beaupre (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARDEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 023 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 873 m².

ROCHE-LEZ-BEAUPRE compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 Route Nationale, Roche-Lez-Beaupre (25220).

Références cadastrales : AE, 335.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDEA (SIREN 542025838, SIRET 54202583800377, APE 46.75Z, catégorie juridique 5599, localité ROCHE-LEZ-BEAUPRE (25220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 850 m² · Surface après travaux (totale) : 3 873 m² · Variation nette totale : 1 023 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Industrie	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Entrepôts	300 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 323 m²
Total	2 850 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 023 m² créés; variation nette 1 023 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 023 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 873 m²
Superficie du terrain	22 933 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 873 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02549516C0001
Code commune INSEE : 25495 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Roche-Lez-Beaupre (25220). Les travaux prévoient la création de 1 023 m²; la surface après travaux atteint 3 873 m². Le terrain couvre 22 933 m².

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2025 - rue de Beaupre - nouvelle construction - 245 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - Route Nationale - extension de surface sans transformation - 420 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Roche-lez-Beaupré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25495
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02549516C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-03
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARDEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	542025838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54202583800377
Code postal du demandeur	25220
Localité du demandeur	ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Code postal du terrain	25220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1023
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3873