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Permis de construire à La Roche-Sur-Le-Buis (26170) - 64 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02627813N0003 délivré le 2013/11/04 à La Roche-sur-le-Buis autorise une extension de surface pour un bâtiment de 356 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur Lieu-dit Mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 4 novembre 2013 par la commune de La Roche-sur-le-Buis. Implanté Lieu-dit Mairie, à La Roche-Sur-Le-Buis (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mairie.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 356 m².

La Roche-sur-le-Buis compte 287 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mairie, La Roche-Sur-Le-Buis (26170).

Références cadastrales : F, 1013, F, 1014, F, 1015.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA ROCHE SUR LE BUIS (SIREN 212602783, SIRET 21260278300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Roche-sur-le-Buis (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux292 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²356 m²
Total292 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain208 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02627813N0003
  • Code commune INSEE : 26278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Roche-Sur-Le-Buis (26170). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 208 m².

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