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Déclaration préalable n°DP 0421892500016 à Roche-la-Molière (42) non opposée le 14 février 2025 à HUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0421892500016 délivré le 14 février 2025 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé Rue Dolomieu, ROCHE-LA-MOLIERE (42230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 387 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, HUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Dolomieu, ROCHE-LA-MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2025 par la Ville de Roche-la-Molière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (10 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 387 m²
  • Référence cadastrale : AM 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/14
Foncier387 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUET
  • SIREN : 938325891
  • SIRET : 93832589100019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 300 m²
Bureaux 290 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 300 m²
Total 580 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0421892500016
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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