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Déclaration préalable n°DP 0421892400134 à Roche-la-Molière (42) non opposée le 9 octobre 2024 à NBR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0421892400134 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé 94 Rue Dolomieu, ROCHE-LA-MOLIERE (42230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 501 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, NBR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 94 Rue Dolomieu, ROCHE-LA-MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2024 par la Ville de Roche-la-Molière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 501 m². La surface de plancher après travaux atteint 410 m² (variation nette : -55 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 501 m²
  • Référence cadastrale : AM 323

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/09
Foncier501 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NBR
  • SIREN : 882166093
  • SIRET : 88216609300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 465 m² 0 m² 0 m² 55 m² 120 m² -175 m² 290 m²
Total 465 m² 0 m² 120 m² 55 m² 120 m² -55 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0421892400134
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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