← Retour aux permis de construire de locaux à Roche-la-Molière (42230)

Permis de construire n°PC 04218919L0016 à Roche-la-Molière (42) délivré le 9 octobre 2019 à MIBER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218919L0016 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Roche-la-Molière (42230), pour un projet situé 2 Impasse Jean Bouin, ROCHE-LA-MOLIERE (42230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 401 m².

Programme et contexte

En août 2019, MIBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Impasse Jean Bouin, ROCHE-LA-MOLIERE (42230), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Roche-la-Molière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 m² sur une emprise foncière de 1 401 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 1 401 m²
  • Référence cadastrale : BL 1, BM 514, BM 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/09
Foncier1 401 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIBER
  • SIREN : 401957204
  • SIRET : 40195720400019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.11D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 8 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218919L0016
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Roche-la-Molière (42230)

→ Voir tous les PC de locaux à Roche-la-Molière (42230)