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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Roche-la-Molière
Détail PC 04218918L0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04218918L0032 délivré le 2018/12/14 à ROCHE LA MOLIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMEFOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 502 m² sur 9005 Boulevard SAGNAT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 décembre 2018 par la commune de ROCHE LA MOLIERE. Implanté 9005 Boulevard SAGNAT, à Roche La Moliere, dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMEFOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 482 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 562 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ROCHE LA MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9005 Boulevard SAGNAT, Roche La Moliere.
Références cadastrales : AL, 54, AL, 55, AL, 62.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMEFOR (SIREN 389599960, SIRET 38959996000017, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité ROCHE LA MOLIERE (42230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 060 m² · Surface après travaux (totale) : 4 562 m² · Variation nette totale : 502 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² Industrie 3 200 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 3 702 m² Total 4 060 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 4 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 502 m² créés; variation nette 502 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 502 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 562 m² Superficie du terrain 12 482 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 562 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04218918L0032 Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roche La Moliere. Les travaux prévoient la création de 502 m²; la surface après travaux atteint 4 562 m². Le terrain couvre 12 482 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04218918L0032
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMEFOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389599960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38959996000017
Code postal du demandeur
42230
Localité du demandeur
ROCHE LA MOLIERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9005
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard SAGNAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHE LA MOLIERE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
62
Superficie du terrain
12482
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
860
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
502
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
