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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Roche-la-Molière
Détail PC 04218917L0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04218917L0022 délivré le 2017/08/01 à ROCHE LA MOLIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 283 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FONCIERE SAGNAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 967 m² sur 9001 BOULE SAGNAT. Déposé en été 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de ROCHE LA MOLIERE. Implanté 9001 BOULE SAGNAT, à Roche La Moliere (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI FONCIERE SAGNAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 967 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 283 m².
ROCHE LA MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9001 BOULE SAGNAT, Roche La Moliere (42230).
Références cadastrales : AL, 109, AL, 143, AL, 107.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FONCIERE SAGNAT (SIREN 831037338, SIRET 83103733800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROCHE LA MOLIERE (42230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 316 m² · Surface après travaux (totale) : 5 283 m² · Variation nette totale : 967 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 316 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 283 m² Total 4 316 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 967 m² créés; variation nette 967 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 967 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 283 m² Superficie du terrain 10 572 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 283 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04218917L0022 Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roche La Moliere (42230). Les travaux prévoient la création de 967 m²; la surface après travaux atteint 5 283 m². Le terrain couvre 10 572 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04218917L0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FONCIERE SAGNAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831037338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83103733800017
Code postal du demandeur
42230
Localité du demandeur
ROCHE LA MOLIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
BOULE
Libellé de la voie du terrain
SAGNAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROCHE LA MOLIERE
Code postal du terrain
42230
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
107
Superficie du terrain
10572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4316
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
967
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5283
Tableau des données brutes de l'autorisation.
