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Permis de construire à Roche-La-Moliere (42230) - 1 230 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04218916L0017 délivré le 2016/07/29 à ROCHE-LA-MOLIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 814 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 230 m² sur 9002 RUE DE LA POUDRIERE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de ROCHE-LA-MOLIERE. Implanté 9002 RUE DE LA POUDRIERE, à Roche-La-Moliere (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZI DU BUISSON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 814 m².

ROCHE-LA-MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9002 RUE DE LA POUDRIERE, Roche-La-Moliere (42230).

Références cadastrales : AL, 17, AL, 36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHE-LA-MOLIERE (42230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 584 m² · Surface après travaux (totale) : 5 814 m² · Variation nette totale : 1 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²
Industrie	3 453 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	4 683 m²
Total	4 584 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	5 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 230 m² créés; variation nette 1 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 814 m²
Superficie du terrain	16 228 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 814 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218916L0017
Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Roche-La-Moliere (42230). Les travaux prévoient la création de 1 230 m²; la surface après travaux atteint 5 814 m². Le terrain couvre 16 228 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218916L0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42230
Localité du demandeur	ROCHE-LA-MOLIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9002
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA POUDRIERE
Lieu-dit du terrain	ZI DU BUISSON
Localité du terrain	ROCHE-LA-MOLIERE
Code postal du terrain	42230
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16228
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3453
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1230
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5814