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Permis de construire à Roche La Moliere (42230) - 106 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04218913L0018 délivré le 2013/10/16 à ROCHE LA MOLIERE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 633 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 106 m² sur 13 RUE GAMBETTA. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de ROCHE LA MOLIERE. Implanté 13 RUE GAMBETTA, à Roche La Moliere (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 431 m² d’habitation et 202 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROCHE LA MOLIERE compte 9 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE GAMBETTA, Roche La Moliere (42230).

Références cadastrales : AI, 158.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE (42230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation431 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²431 m²
Commerce96 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²202 m²
Total527 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain522 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite633 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04218913L0018
  • Code commune INSEE : 42189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Roche La Moliere (42230). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 633 m². Le terrain couvre 522 m².

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