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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
La Roche-Jaudy
Détail PC 02226424C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02226424C0002 délivré le 2024/02/14 à LA ROCHE-JAUDY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENT . CECIRE, le projet de locaux autorise la construction de 424 m² sur 3 Rue des Genets. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 février 2024 par la commune de LA ROCHE-JAUDY. Implanté 3 Rue des Genets, à La Roche-Jaudy (22450), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ENT . CECIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 467 m².
LA ROCHE-JAUDY compte 2 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Rue des Genets, La Roche-Jaudy (22450).
Références cadastrales : ZA, 215, ZA, 212, ZA, 216.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENT . CECIRE (SIREN 813849338, SIRET 81384933800013, APE 81.30Z, catégorie juridique 5710, localité La Roche-Jaudy (22450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 259 m² 424 m² 0 m² 216 m² 0 m² 208 m² 467 m² Total 259 m² 424 m² 0 m² 216 m² 0 m² 208 m² 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 424 m² créés, 216 m² démolis; variation nette 208 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 467 m² Superficie du terrain 4 905 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 467 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02226424C0002 Code commune INSEE : 22264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Roche-Jaudy (22450). Les travaux prévoient la création de 424 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 4 905 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02226424C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENT . CECIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813849338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81384933800013
Code postal du demandeur
22450
Localité du demandeur
La Roche-Jaudy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Genets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA ROCHE-JAUDY
Code postal du terrain
22450
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
215
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
212
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
216
Superficie du terrain
4905
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
424
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
