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Permis de construire n°PC 02627715D0001 à La Roche-sur-Grane (26) délivré le 9 juin 2015 à COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02627715D0001 délivré le 9 juin 2015 par la ville de La Roche-sur-Grane (26400), pour un projet situé Le Village, LA ROCHE-SUR-GRANE (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 534 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, LA ROCHE-SUR-GRANE (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015 par la Ville de La Roche-sur-Grane.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 231 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (139 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 2 534 m²
  • Référence cadastrale : B 713

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/09
Foncier2 534 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
  • SIREN : 212602775
  • SIRET : 21260277500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 139 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 92 m²
Total 231 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02627715D0001
  • Code commune INSEE : 26277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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