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Autorisation d’urbanisme PC n°07422422A0023 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422422A0023). Le projet est situé au 0110 RUE DE L EGALITE à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 275 m². Les démolitions représentent 124 m². Le terrain d’assiette couvre 18 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 747 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0110 RUE DE L EGALITE, LA ROCHE SUR FORON (74800).

Références cadastrales : AE, 110, AE, 111, AE, 112.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Annecy Cedex (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 747 m² · Variation nette totale : 343 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation432 m²0 m²0 m²124 m²308 m²-432 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif5 404 m²275 m²308 m²240 m²0 m²343 m²5 747 m²
Total5 404 m²275 m²308 m²240 m²0 m²343 m²5 747 m²
Autres / non ventilés-5 404 m²-275 m²-308 m²-240 m²0 m²-343 m²-5 747 m²
Total5 404 m²275 m²308 m²240 m²0 m²343 m²5 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² démolis, 308 m² transformés; variation nette -432 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² créés, 308 m² issus de transformation, 240 m² démolis; variation nette 343 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée275 m²
Surface transformée308 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)5 747 m²
Superficie du terrain18 665 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 747 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422422A0023
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur 275 m², 308 m² et parcelle de 18 665 m².