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Déclaration préalable n°DP 07422419A0119 à La Roche-sur-Foron (74) non opposée le 2 mars 2020 à REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422419A0119 délivré le 2 mars 2020 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé 212 Rue Anatole France, LA ROCHE SUR FORON (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 58 878 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 212 Rue Anatole France, LA ROCHE SUR FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2020 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 3 327 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (107 m²) et locaux (3 220 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 327 m²
  • Surface du terrain : 58 878 m²
  • Référence cadastrale : AK 232, AK 231, AK 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02
Foncier58 878 m²
Surface construite3 220 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
  • SIREN : 200053767
  • SIRET : 20005376700014
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 2 (69296)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 327 m²
Surface après travaux (totale) 3 327 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Équipements publics 3 220 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 220 m²
Total 3 327 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 3 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422419A0119
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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