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Permis de construire n°PC 07422417A0030 à La Roche-sur-Foron (74) délivré le 14 février 2018 à ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422417A0030 délivré le 14 février 2018 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé 352 Avenu Jean Jaures, LA ROCHE SUR FORON (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 521 m².

Programme et contexte

En février 2018, ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 352 Avenu Jean Jaures, LA ROCHE SUR FORON (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 139 m² sur une emprise foncière de 3 521 m². La surface de plancher créée atteint 189 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 139 m²
  • Surface du terrain : 3 521 m²
  • Référence cadastrale : AE 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/14
Foncier3 521 m²
Surface construite1 139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS GESTION ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
  • SIREN : 438689382
  • SIRET : 43868938200010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-FORON (74805)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 950 m²
Surface après travaux (totale) 1 139 m²
Variation nette totale 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 950 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 139 m²
Total 950 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422417A0030
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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