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Permis de construire n°PC 07422416A1031 à La Roche-sur-Foron (74) délivré le 5 septembre 2016 à PROMENS SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422416A1031 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de La Roche-sur-Foron (74800), pour un projet situé 481 Avenu des Voirons, LA ROCHE SUR FORON (74805). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 36 547 m².

Programme et contexte

En juin 2016, PROMENS SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 481 Avenu des Voirons, LA ROCHE SUR FORON (74805), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016 par la Ville de La Roche-sur-Foron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 667 m² sur une emprise foncière de 36 547 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 667 m², industrie 14 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 667 m²
  • Surface du terrain : 36 547 m²
  • Référence cadastrale : BE 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/05
Foncier36 547 m²
Surface construite14 667 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMENS SARL
  • SIREN : 478064751
  • SIRET : 47806475100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR FORON (74805)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 681 m²
Surface après travaux (totale) 14 667 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² -14 m² 667 m²
Industrie 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m²
Total 14 681 m² 12 m² 0 m² 26 m² 0 m² -14 m² 14 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 14 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422416A1031
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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