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Permis de construire à La Roche Sur Foron (74800) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07422413A1086 délivré le 2013/07/29 à LA ROCHE SUR FORON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur 10 PLace DE L HOTEL DE VILLE. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de LA ROCHE SUR FORON. Implanté 10 PLace DE L HOTEL DE VILLE, à La Roche Sur Foron (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

LA ROCHE SUR FORON compte 11 263 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLace DE L HOTEL DE VILLE, La Roche Sur Foron (74800).

Références cadastrales : AE, 247.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-FORON (74800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce130 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²135 m²
Total130 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain183 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422413A1086
  • Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Roche Sur Foron (74800). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 183 m².

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