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Déclaration préalable n°DP 02152517M0001 à La Roche-en-Brenil (21) non opposée le 12 juillet 2017 à DECHETS MENAGERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02152517M0001 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de La Roche-en-Brenil (21530), pour un projet situé Za Montmain, LA ROCHE-EN-BRENIL (21530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 093 m².

Programme et contexte

En mai 2017, DECHETS MENAGERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za Montmain, LA ROCHE-EN-BRENIL (21530), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2017 par la Ville de La Roche-en-Brenil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 2 093 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 2 093 m²
  • Référence cadastrale : H 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2017
Foncier2 093 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECHETS MENAGERS
  • SIREN : 242101442
  • SIRET : 24210144200109
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : SAULIEU (21210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²
Total 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02152517M0001
  • Code commune INSEE : 21525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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