← Retour aux permis de construire de locaux à La Roche-Chalais (24490)

Permis de construire n°PC 02435421R0006 à La Roche-Chalais (24) délivré le 9 juin 2021 à COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02435421R0006 délivré le 9 juin 2021 par la ville de La Roche-Chalais (24490), pour un projet situé Pl Jeanne Nicolas, LA ROCHE-CHALAIS (24490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Jeanne Nicolas, LA ROCHE-CHALAIS (24490), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021 par la Ville de La Roche-Chalais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 281 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher après travaux atteint 281 m² (variation nette : -57 m²) - détails tertiaires : commerces 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : AC 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/06/2021
Foncier1 090 m²
Surface construite281 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
  • SIREN : 212403547
  • SIRET : 21240354700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale -57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 169 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 281 m²
Équipements publics 169 m² 0 m² 0 m² 57 m² 112 m² -169 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 112 m² 57 m² 112 m² -57 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435421R0006
  • Code commune INSEE : 24354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Roche-Chalais (24490)

→ Voir tous les PC de locaux à La Roche-Chalais (24490)