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Déclaration préalable n°DP 05619523Y0009 à La Roche-Bernard (56) non opposée le 13 avril 2023 à COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05619523Y0009 délivré le 13 avril 2023 par la ville de La Roche-Bernard (56130), pour un projet situé 15 Rue du Doc Cornudet, LA ROCHE-BERNARD (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 272 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue du Doc Cornudet, LA ROCHE-BERNARD (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2023 par la Ville de La Roche-Bernard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 89 m² sur une emprise foncière de 1 272 m². La surface de plancher après travaux atteint 89 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : 1 272 m²
  • Référence cadastrale : AB 141, AB 142, AB 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2023
Foncier1 272 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
  • SIREN : 215601956
  • SIRET : 21560195600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE BERNARD (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Équipements publics 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619523Y0009
  • Code commune INSEE : 56195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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