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Permis de construire n°PC 04624018S0017 à Rocamadour (46) délivré le 14 janvier 2019 à CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04624018S0017 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Rocamadour (46500), pour un projet situé Rue Roland le Preux, ROCAMADOUR (46500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Roland le Preux, ROCAMADOUR (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Rocamadour.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 252 m² dont habitation (72 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : bureaux 138 m², entreposage 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : AS 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Roland le Preux, Rocamadour (46500)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier209 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
  • SIREN : 200047348
  • SIRET : 20004734800012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOUILLAC (46200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 72 m² 0 m² 85 m² 0 m² -13 m² 72 m²
Bureaux 44 m² 138 m² 0 m² 44 m² 0 m² 94 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 45 m² 42 m² 0 m² 45 m² 0 m² -3 m² 42 m²
Total 174 m² 252 m² 0 m² 174 m² 0 m² 78 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04624018S0017
  • Code commune INSEE : 46240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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