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Permis de construire à Rocamadour (46500) - 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04624014G0022 délivré le 2014/06/03 à Rocamadour autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR, le projet de locaux autorise la construction de 380 m² sur Lieu-dit LA BORIE D IMBERT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Rocamadour. Implanté Lieu-dit LA BORIE D IMBERT, à Rocamadour (46500), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIE D IMBERT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 867 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 690 m².

Rocamadour compte 611 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BORIE D IMBERT, Rocamadour (46500).

Références cadastrales : AX, 759, AX, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR (SIREN 303494504, SIRET 30349450400028, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Rocamadour (46500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 690 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 310 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 690 m²
Total	1 310 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	1 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 690 m²
Superficie du terrain	56 867 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 690 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04624014G0022
Code commune INSEE : 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rocamadour (46500). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 1 690 m². Le terrain couvre 56 867 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04624014G0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303494504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30349450400028
Code postal du demandeur	46500
Localité du demandeur	Rocamadour
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BORIE D IMBERT
Localité du terrain	Rocamadour
Code postal du terrain	46500
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	759
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	56867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1690