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Permis de construire à Le Roc (46200) - 70 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04623913G0030 délivré le 2014/02/20 à Le Roc autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 70 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit Les Claux. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 février 2014 par la commune de Le Roc. Implanté Lieu-dit Les Claux, à Le Roc (46200), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Claux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Le Roc compte 208 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Claux, Le Roc (46200).

Références cadastrales : A, 1702.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN (SIREN 254603418, SIRET 25460341800024, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, localité Saint-Clair (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	70 m²
Superficie du terrain	2 005 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite70 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04623913G0030
Code commune INSEE : 46239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Roc (46200). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 2 005 m².

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2021 - 04623920G0012 - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04623919G0001 - extension de surface sans transformation - 2 512 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VOIE COMMUNALE N 101 - extension de surface sans transformation - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04623916G0010 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04623914G0014 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04623914G0013 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04623914G0012 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04623914G0004 - extension de surface sans transformation - 89 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Le Roc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04623913G0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254603418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25460341800024
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	Saint-Clair
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Claux
Localité du terrain	Le Roc
Code postal du terrain	46200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1702
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	70