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Déclaration préalable n°DP 0840992500035 à Robion (84) non opposée le 18 mars 2025 à COMMUNE DE ROBION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840992500035 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Robion (84440), pour un projet situé 140 Avenue du Luberon, ROBION (84440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 792 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE ROBION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 140 Avenue du Luberon, ROBION (84440), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2025 par la Ville de Robion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 46 m² sur une emprise foncière de 5 792 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 m²
  • Surface du terrain : 5 792 m²
  • Référence cadastrale : AW 49, AW 51, AW 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/18
Foncier5 792 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROBION
  • SIREN : 218400992
  • SIRET : 21840099200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROBION (84440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 46 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²
Total 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840992500035
  • Code commune INSEE : 84099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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