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Permis de construire n°PC 08409921S0052 à Robion (84) délivré le 15 décembre 2021 à LUB2ROUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409921S0052 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Robion (84440), pour un projet situé Rue des Bastides, ROBION (84440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 212 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LUB2ROUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Bastides, ROBION (84440), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Robion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 87 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 212 m²
  • Référence cadastrale : BA 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Foncier212 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUB2ROUES
  • SIREN : 882776982
  • SIRET : 88277698200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.21Z
  • Localisation du demandeur : ROBION (84440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 87 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409921S0052
  • Code commune INSEE : 84099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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