← Retour aux permis de construire de locaux à Robion (84440)

Permis de construire n°PC 08409916S0038 à Robion (84) délivré le 15 mars 2017 à ESAT-FOYER LOGEMENT LA ROUMANIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08409916S0038 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Robion (84440), pour un projet situé Route de Cavaillon, ROBION (84440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 178 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ESAT-FOYER LOGEMENT LA ROUMANIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cavaillon, ROBION (84440), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Robion.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 943 m² sur une emprise foncière de 9 178 m². La surface de plancher créée atteint 1 943 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², commerces 70 m², artisanat 145 m², entreposage 518 m², industrie 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 943 m²
  • Surface du terrain : 9 178 m²
  • Référence cadastrale : BB 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/15
Foncier9 178 m²
Surface construite1 943 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESAT-FOYER LOGEMENT LA ROUMANIERE
  • SIREN : 317429132
  • SIRET : 31742913200028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ROBION (84440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 943 m²
Variation nette totale 1 943 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Commerces 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Artisanat 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Industrie 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 10 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08409916S0038
  • Code commune INSEE : 84099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Robion (84440)

→ Voir tous les PC de locaux à Robion (84440)