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Permis de construire à Robion (84440) - 422 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08409913S0001 délivré le 2013/06/25 à Robion autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE DES PEYRE, le projet de locaux autorise la construction de 422 m² sur s n CHEM des Pendus. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Robion. Implanté s n CHEM des Pendus, à Robion (84440), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Domaine de Saint Peyre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES PEYRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 422 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 295 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 473 m² d’habitation et 971 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m².

Robion compte 4 746 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : s n CHEM des Pendus, Robion (84440).

Références cadastrales : AL, 6, AL, 7.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE DES PEYRE (SIREN 788795961, SIRET 78879596100010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Robion (84440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	367 m²	0 m²	135 m²	29 m²	0 m²	106 m²	473 m²
Agricole	691 m²	422 m²	0 m²	7 m²	135 m²	280 m²	971 m²
Total	1 058 m²	422 m²	135 m²	36 m²	135 m²	386 m²	1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² issus de transformation, 29 m² démolis; variation nette 106 m². Agricole : 422 m² créés, 7 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	29 m²
Surface après travaux (totale)	1 444 m²
Superficie du terrain	295 657 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 444 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08409913S0001
Code commune INSEE : 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Robion (84440). Les travaux prévoient la création de 422 m², des transformations pour 270 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 295 657 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08409913S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-26
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE DES PEYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788795961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78879596100010
Code postal du demandeur	84440
Localité du demandeur	Robion
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	s n
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Pendus
Lieu-dit du terrain	Domaine de Saint Peyre
Localité du terrain	Robion
Code postal du terrain	84440
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	295657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	367
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	29
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	691
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	7
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1444