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Permis de construire n°PC 97222216BR073 à Le Robert (972) délivré le 10 mars 2017 à CAPELLA CLUNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97222216BR073 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Le Robert (97231), pour un projet situé Gaschette, ROBERT (97231). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 474 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, CAPELLA CLUNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Gaschette, ROBERT (97231), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017 par la Ville de Le Robert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 740 m² sur une emprise foncière de 38 474 m². La surface de plancher créée atteint 1 292 m² - détails tertiaires : bureaux 681 m², commerces 9 904 m², entreposage 1 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 740 m²
  • Surface du terrain : 38 474 m²
  • Référence cadastrale : P 1428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier38 474 m²
Surface construite11 740 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPELLA CLUNY
  • SIREN : 828666891
  • SIRET : 82866689100027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 448 m²
Surface après travaux (totale) 11 740 m²
Variation nette totale 1 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
Commerces 8 612 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 9 904 m²
Entreposage / Entrepôts 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Total 10 448 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 11 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97222216BR073
  • Code commune INSEE : 97222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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