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Permis de construire n°PC 04218724R0015 à Roanne (42) délivré le 2 juillet 2024 à ROANNE ENERGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218724R0015 délivré le 2 juillet 2024 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 37 Boulevard Bernard Palissy, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 107 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ROANNE ENERGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Boulevard Bernard Palissy, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2024 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 438 m² sur une emprise foncière de 10 107 m². La surface de plancher créée atteint 1 438 m² - détails tertiaires : bureaux 112 m², service public / intérêt collectif 1 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 438 m²
  • Surface du terrain : 10 107 m²
  • Référence cadastrale : AI 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/02
Foncier10 107 m²
Surface construite1 438 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROANNE ENERGIES
  • SIREN : 821293693
  • SIRET : 82129369300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.30Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 680 m²
Surface après travaux (totale) 1 438 m²
Variation nette totale -242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Entreposage / Entrepôts 1 680 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² -1 680 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total 1 680 m² 1 438 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² -242 m² 1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218724R0015
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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