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Déclaration préalable n°DP 04218722R0233 à Roanne (42) non opposée le 7 juillet 2022 à NW JOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04218722R0233 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 4 Rue Pierre Demurger, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 542 m².

Programme et contexte

En juin 2022, NW JOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Pierre Demurger, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2022 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 492 m² sur une emprise foncière de 3 542 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : artisanat 275 m², industrie 1 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 492 m²
  • Surface du terrain : 3 542 m²
  • Référence cadastrale : BV 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07
Foncier3 542 m²
Surface construite1 492 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW JOULES
  • SIREN : 837871409
  • SIRET : 83787140900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 475 m²
Surface après travaux (totale) 1 492 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Industrie 1 200 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 217 m²
Total 1 475 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218722R0233
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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