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Permis de construire n°PC 04218722R0047 à Roanne (42) délivré le 19 août 2022 à SCI CHAPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218722R0047 délivré le 19 août 2022 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 23 Boulevard de Belgique, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI CHAPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Boulevard de Belgique, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2022 par la Ville de Roanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 166 m², entreposage 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : AH 1, AH 397, AH 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/19
Foncier992 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAPI
  • SIREN : 502900178
  • SIRET : 50290017800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Commerces 140 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 166 m²
Entreposage / Entrepôts 186 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 121 m²
Total 490 m² 26 m² 0 m² 135 m² 0 m² -109 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 9 jours.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218722R0047
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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