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Permis de construire n°PC 04218722R0044 à Roanne (42) délivré le 31 août 2022 à SA PATISSERIE CHOCOLATERIE PRALUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218722R0044 délivré le 31 août 2022 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 34 Rue General Giraud, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, SA PATISSERIE CHOCOLATERIE PRALUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Rue General Giraud, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 933 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : bureaux 344 m², entreposage 582 m², industrie 2 007 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 933 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 237, AW 179, AW 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Surface construite2 933 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA PATISSERIE CHOCOLATERIE PRALUS
  • SIREN : 394627913
  • SIRET : 39462791300046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71D
  • Localisation du demandeur : ROANNE (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 832 m²
Surface après travaux (totale) 2 933 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Industrie 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m²
Entreposage / Entrepôts 481 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 582 m²
Total 2 832 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 2 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218722R0044
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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