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Permis de construire n°PC 04218722R0015 à Roanne (42) délivré le 6 mai 2022 à KEOPS ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218722R0015 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 86 Boulevard Baron du Marais, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 544 m².

Programme et contexte

En février 2022, KEOPS ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 86 Boulevard Baron du Marais, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 544 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 544 m²
  • Référence cadastrale : AD 506, AD 507

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2022
Foncier544 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEOPS ARCHITECTURE
  • SIREN : 380818336
  • SIRET : 38081833600048
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : LE COTEAU (42120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 92 m² 98 m² 0 m² 0 m² 190 m² 292 m²
Artisanat 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 200 m² 92 m² 98 m² 0 m² 98 m² 92 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218722R0015
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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