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Permis de construire à Roanne (42300) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04218722R0047 délivré le 2022/08/19 à ROANNE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAPI, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 135 m² sur 23 Boulevard de Belgique. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 août 2022 par la commune de ROANNE. Implanté 23 Boulevard de Belgique, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CHAPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Boulevard de Belgique, Roanne (42300).

Références cadastrales : AH, 1, AH, 397, AH, 398.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAPI (SIREN 502900178, SIRET 50290017800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Roanne (42300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : -109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	0 m²
Commerce	140 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	166 m²
Entrepôts	186 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	-65 m²	121 m²
Total	490 m²	26 m²	0 m²	135 m²	0 m²	-109 m²	381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 65 m² démolis; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	381 m²
Superficie du terrain	992 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite381 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218722R0047
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 992 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218722R0047
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502900178
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50290017800018
Code postal du demandeur	42300
Localité du demandeur	Roanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard de Belgique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	397
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	398
Superficie du terrain	992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	70
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	381