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Permis de construire n°PC 04218720R0018 à Roanne (42) délivré le 25 septembre 2020 à ASSOC DIOCESAINE DE LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218720R0018 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Roanne (42300), pour un projet situé 65 Av de Lyon, ROANNE (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 748 m².

Programme et contexte

En février 2020, ASSOC DIOCESAINE DE LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Av de Lyon, ROANNE (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Roanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 786 m² sur une emprise foncière de 3 748 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : bureaux 530 m², commerces 196 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 786 m²
  • Surface du terrain : 3 748 m²
  • Référence cadastrale : AE 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2020
Foncier3 748 m²
Surface construite786 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE DE LYON
  • SIREN : 313401093
  • SIRET : 31340109300155
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 786 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 251 m² 110 m² 169 m² 0 m² 0 m² 279 m² 530 m²
Commerces 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 365 m² 60 m² 0 m² 0 m² 365 m² -305 m² 60 m²
Total 616 m² 170 m² 365 m² 0 m² 365 m² 170 m² 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218720R0018
  • Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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