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Permis de construire à Roanne (42300) - 332 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04218720R0079 délivré le 2020/12/04 à ROANNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 757 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 16 A 20 RUE MARX DORMOY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 746 m² sur 20 RUE MARX DORMOY. Il prévoit ensuite 332 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de ROANNE. Implanté 20 RUE MARX DORMOY, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI 16 A 20 RUE MARX DORMOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 746 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 757 m².

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE MARX DORMOY, Roanne (42300).

Références cadastrales : AE, 151.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 16 A 20 RUE MARX DORMOY (SIREN 501494496, SIRET 50149449600026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAULX EN VELIN (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 171 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : -414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 171 m²	332 m²	0 m²	746 m²	0 m²	-414 m²	757 m²
Total	1 171 m²	332 m²	0 m²	746 m²	0 m²	-414 m²	757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 332 m² créés, 746 m² démolis; variation nette -414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	757 m²
Superficie du terrain	2 559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite757 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218720R0079
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des démolitions de 746 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 559 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218720R0079
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 16 A 20 RUE MARX DORMOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501494496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50149449600026
Code postal du demandeur	69120
Localité du demandeur	VAULX EN VELIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MARX DORMOY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	746
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	757