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Permis de construire à Roanne (42300) - 429 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04218719R0017 délivré le 2019/07/23 à ROANNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 429 m² sur 22 RUE SAINT ALBAN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de ROANNE. Implanté 22 RUE SAINT ALBAN, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 492 m².

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE SAINT ALBAN, Roanne (42300).

Références cadastrales : AX, 1074, AX, 808, AX, 1156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE (SIREN 776345589, SIRET 77634558900043, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 063 m² · Surface après travaux (totale) : 2 492 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 063 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	2 492 m²
Total	2 063 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	2 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 429 m² créés; variation nette 429 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	429 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 492 m²
Superficie du terrain	3 920 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 492 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218719R0017
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 2 492 m². Le terrain couvre 3 920 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218719R0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776345589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77634558900043
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT ALBAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	1074
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	808
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	1156
Superficie du terrain	3920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2063
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2492