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Permis de construire à Roanne (42300) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04218717R0024 délivré le 2017/09/25 à ROANNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 605 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DU CENTRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 septembre 2017 par la commune de ROANNE. Implanté 19 PLACE DU MARCHE, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DU CENTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 276 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 605 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 PLACE DU MARCHE, Roanne (42300).

Références cadastrales : AL, 642.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DU CENTRE (SIREN 823952528, SIRET 82395252800011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	541 m²	0 m²	0 m²	5 m²	172 m²	-177 m²	364 m²
Commerce	0 m²	69 m²	172 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	541 m²	69 m²	172 m²	5 m²	172 m²	64 m²	605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -177 m². Commerce : 69 m² créés, 172 m² issus de transformation; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	69 m²
Surface transformée	172 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	605 m²
Superficie du terrain	276 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite605 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218717R0024
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 605 m². Le terrain couvre 276 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218717R0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE DU CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823952528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82395252800011
Code postal du demandeur	42155
Localité du demandeur	SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU MARCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	642
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	541
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	605
COMM_NORM	42187