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Permis de construire à Roanne (42300) - 976 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04218716R0006 délivré le 2016/06/02 à ROANNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 090 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 446 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de ROANNE. Implanté 28 PLACE DES PROMENADES, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (484 m² issues de transformation, 723 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 494 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 606 m² d’habitation et 484 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 090 m².

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 PLACE DES PROMENADES, Roanne (42300).

Références cadastrales : AB, 161, AB, 160.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER (SIREN 818299620, SIRET 81829962000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT GEORGES HAUTE VILLE (42160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 504 m² · Surface après travaux (totale) : 2 090 m² · Variation nette totale : 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	391 m²	976 m²	239 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 606 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Services publics / intérêt collectif	1 113 m²	0 m²	0 m²	390 m²	723 m²	-1 113 m²	0 m²
Total	1 504 m²	976 m²	723 m²	390 m²	723 m²	586 m²	2 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 976 m² créés, 239 m² issus de transformation; variation nette 1 215 m². Bureaux : 259 m² issus de transformation; variation nette 259 m². Commerce : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Services publics / intérêt collectif : 390 m² démolis, 723 m² transformés; variation nette -1 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	976 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 090 m²
Superficie du terrain	1 494 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 090 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218716R0006
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 976 m², des transformations pour 1 446 m² et des démolitions de 390 m²; la surface après travaux atteint 2 090 m². Le terrain couvre 1 494 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218716R0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818299620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81829962000018
Code postal du demandeur	42160
Localité du demandeur	SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DES PROMENADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1494
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	976
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	239
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	723
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	259
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	723
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2090