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Permis de construire à Roanne (42300) - 6 615 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04218715R0082 délivré le 2016/03/29 à ROANNE autorise une construction neuve pour un programme de 7 065 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATOUTS PRESTATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 7 065 m² sur 1 a 9 Rue de la Resistance et 48. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de ROANNE. Implanté 1 a 9 Rue de la Resistance et 48, à Roanne (42300), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATOUTS PRESTATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 369 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 547 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 615 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 065 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

ROANNE compte 34 762 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 9 Rue de la Resistance et 48, Roanne (42300).

Références cadastrales : AE, 231.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATOUTS PRESTATIONS (SIREN 488528399, SIRET 48852839900014, APE 88.10A, catégorie juridique 5499, localité LE COTEAU (42120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 369 m² · Surface après travaux (totale) : 7 065 m² · Variation nette totale : 3 696 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 615 m²	6 615 m²
Bureaux	3 369 m²	240 m²	0 m²	3 369 m²	0 m²	-3 129 m²	240 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	3 369 m²	7 065 m²	0 m²	3 369 m²	0 m²	3 696 m²	7 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 615 m² créés; variation nette 6 615 m². Bureaux : 240 m² créés, 3 369 m² démolis; variation nette -3 129 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 065 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 065 m²
Superficie du terrain	4 547 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 065 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04218715R0082
Code commune INSEE : 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roanne (42300). Les travaux prévoient la création de 7 065 m² et des démolitions de 3 369 m²; la surface après travaux atteint 7 065 m². Le terrain couvre 4 547 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04218715R0082
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATOUTS PRESTATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488528399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48852839900014
Code postal du demandeur	42120
Localité du demandeur	LE COTEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1 a 9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Resistance et 48
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROANNE
Code postal du terrain	42300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6615
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3369
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	3369
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	-
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7065